Le géant de l’intelligence artificielle Anthropic a conclu un accord de 1,5 milliard de dollars (environ 1,28 milliard d’euros) avec une action collective d’auteurs, visant à régler les accusations de contrefaçon liées à l’entraînement de son chatbot Claude. Le règlement, qui prévoit le paiement de 3 000 $ (≈ 2 565 €) par ouvrage pour 500 000 titres, doit être validé par le juge William Alsup le 8 septembre 2025. Cette affaire marque un tournant majeur dans la régulation du droit d’auteur à l’ère des modèles de langage.
À retenir
- Accord record de 1,5 milliard $ (1,28 milliard €) pour 500 000 livres.
- Le juge William Alsup a qualifié l’acquisition des données comme illégale, tout en reconnaissant un usage équitable pour l’entraînement.
- Anthropic doit détruire les ensembles de données litigieux.
- Le règlement crée un précédent pour les futures actions contre les LLM.
- Impact notable sur la stratégie juridique d’OpenAI, Meta et d’autres acteurs du secteur.
Un accord historique de 1,5 milliard de dollars d’Anthropic et ses implications juridiques
L’accord signé par Anthropic prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars à un groupe d’auteurs représenté par l’avocat Justin Nelson. Le paiement moyen de 3 000 $ (≈ 2 565 €) par livre couvre 500 000 ouvrages identifiés comme ayant été utilisés sans autorisation. Cette somme représente la plus importante récupération de droits d’auteur jamais réalisée dans le domaine de l’IA. Le règlement inclut également le remboursement des intérêts accumulés depuis le téléchargement des œuvres.
L’accord record et les modalités financières
Le plan de paiement répartit les fonds sur trois tranches, chaque tranche correspondant à la validation d’un lot de livres. La première tranche, d’un montant de 500 millions de dollars, a été débloquée dès la signature du protocole. Les deux tranches suivantes seront versées après la vérification de la conformité des listes de titres fournis par les plaignants. Le calcul exact repose sur la conversion du dollar en euro au taux de 0,8549, appliqué aux montants indiqués dans le contrat.
Le rôle du juge William Alsup et la décision de juin 2025
En juin 2025, le juge de district William Alsup a rendu une décision nuancée dans l’affaire intentée par Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson. Il a déclaré que l’utilisation de livres protégés à des fins d’entraînement constituait un « fair use » au sens du droit américain, mais que l’acquisition illégale des données était prohibée. Le juge a souligné que plus de 7 millions de livres provenaient de sites de piratage tels que Books3, Library Genesis (LibGen) et Pirate Library Mirror. Cette double appréciation a ouvert la voie à un règlement financier sans reconnaître une faute pénale de la société.
Conséquences immédiates pour Anthropic et le secteur IA
Suite à l’annonce du règlement, Anthropic a déclaré qu’elle détruirait les bases de données contenant les œuvres litigieuses. La société a réaffirmé son engagement à développer des systèmes d’IA sûrs et respectueux du droit d’auteur. Les analystes estiment que l’accord évite à l’entreprise des amendes potentielles de plusieurs milliards de dollars, qui auraient pu menacer sa viabilité. La décision incite également d’autres acteurs du secteur à revoir leurs pratiques de collecte de données d’entraînement.
Le droit d’auteur confronté à l’entraînement des modèles de langage
Le débat juridique autour du droit d’auteur et de l’IA s’intensifie depuis que plusieurs plateformes ont été accusées d’utiliser du contenu protégé sans compensation. La notion d’« utilisation équitable » (fair use) joue un rôle central dans les décisions de justice américaines. Cette notion autorise un usage limité de matériel protégé à des fins d’enseignement, de recherche ou de critique, à condition que l’usage ne porte pas atteinte au marché potentiel de l’œuvre originale.
Utilisation équitable et limites du fair use
Le juge Alsup a confirmé que l’entraînement de modèles de langage relève du fair use, à condition que l’accès aux œuvres ne soit pas illégal. Cette qualification dépend de quatre facteurs, dont la nature de l’œuvre et l’impact économique de l’usage. Dans le cas d’Anthropic, le téléchargement illégal a violé le troisième facteur, justifiant une indemnisation. La décision souligne que le fair use ne protège pas les méthodes d’acquisition frauduleuses.
Risques de piratage et responsabilités des plateformes
Les sources identifiées – Books3, LibGen et Pirate Library Mirror – offrent des millions de livres sans respecter les droits d’auteur. Les plateformes qui exploitent ces dépôts exposent leurs utilisateurs à des poursuites potentielles. Les experts juridiques, dont William Long de Wolters Kluwer, estiment que l’absence de filtre de conformité augmente les risques de contentieux. La destruction des ensembles de données constitue une mesure corrective visant à réduire l’exposition future.
Réactions des auteurs et des organisations professionnelles
L’Authors Guild, représentant plus de 15 000 écrivains, avait publié une lettre ouverte en 2023 demandant le consentement préalable des créateurs. Des auteurs comme Nora Roberts ont soutenu publiquement la démarche judiciaire. Le règlement d’Anthropic répond à ces revendications en prévoyant une compensation financière et la suppression des copies non autorisées. Cette issue renforce la position des organisations de défense des droits d’auteur face aux géants technologiques.
Perspectives et impacts pour l’industrie créative et technologique
Le règlement d’Anthropic établit un précédent qui pourrait influencer de nombreux litiges en cours contre d’autres fournisseurs d’IA. Les entreprises doivent désormais anticiper les exigences de conformité et les coûts associés à la purification des données d’entraînement. Le secteur créatif, quant à lui, voit apparaître de nouvelles opportunités de monétisation de ses contenus.
Effets sur les futures actions collectives contre les LLM
Les avocats spécialisés prévoient que le montant de l’accord servira de référence pour les demandes de compensation futures. Les plaignants pourront invoquer le modèle de calcul de 3 000 $ (≈ 2 565 €) par œuvre comme base de négociation. Les tribunaux américains pourraient appliquer des critères similaires pour évaluer les dommages dans les cas de téléchargement illégal. Cette dynamique pourrait pousser les entreprises à privilégier des sources licites dès la phase de collecte.
Comparatif des enjeux juridiques entre Anthropic, OpenAI et Meta
| Entreprise | Litiges majeurs | Montant des réclamations (USD) | Statut actuel |
|---|---|---|---|
| Anthropic | Action collective d’auteurs (Claude) | 1,5 milliard | Accord en cours de validation |
| OpenAI | Procédures contre le modèle ChatGPT | ≈ 1,2 milliard (estimation) | En négociation |
| Meta Platforms | Affaires liées à LLaMA | ≈ 800 millions (estimation) | En cours de défense |
Le tableau montre que les trois géants font face à des réclamations financières de l’ordre du milliard de dollars. La différence réside principalement dans la vitesse de résolution : Anthropic a choisi la voie du règlement, tandis que OpenAI et Meta poursuivent les négociations ou les défenses judiciaires. Cette comparaison illustre la diversité des stratégies adoptées par les acteurs du marché.
Enjeux de souveraineté des données et de conformité européenne
En Europe, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose des obligations strictes sur le traitement des données personnelles, mais le droit d’auteur reste une compétence nationale. Les entreprises américaines doivent adapter leurs pratiques pour respecter les exigences européennes, notamment la vérification de la légitimité des sources. Le cas d’Anthropic montre que la pression juridique peut inciter à la mise en place de mécanismes de traçabilité des contenus. Les acteurs européens pourraient profiter de ce signal pour renforcer leurs cadres légaux et protéger les créateurs locaux.
